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Article 344 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 344 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le montant de la taxe prévue à l'article 1635-0 bis du code général des impôts est fixé à 275 euros. Ce montant est de 55 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".