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Article 219 V quinquies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 219 V quinquies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les fabricants de sirop d'inuline doivent installer, dans les conditions fixées par l'administration, tous moyens de pesage, de comptage et de mesurage de leur production.