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Article 49 septies K AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 49 septies K AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche de l'année précédente sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation.