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Article 111 quater E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 111 quater E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Toute partie de l'animal attenant à la carcasse au moment de la pesée est incluse dans le poids de viande net.