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Article 111 quater E AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
02/09/1994
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 111 quater E AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
02/09/1994
(Code général des impôts, annexe III)
Toute partie de l'animal attenant à la carcasse au moment de la pesée est incluse dans le poids de viande net.