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Article 10 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 10 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


La provision pour reconstitution des gisements est inscrite au passif du bilan de l'entreprise sous une rubrique spéciale faisant ressortir le montant des dotations de chaque exercice.