Article 178 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 178 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les marchands en gros et les producteurs qui effectuent des opérations de coupage doivent tenir un compte d'entrées et sorties distinct :
Pour les vins provenant de chaque Etat ;
Pour les vins provenant de chaque zone viticole ;
Pour les V.Q.P.R.D. ;
Pour les vins de table ;
Pour les vins ayant fait l'objet d'opérations de coupage.