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Article 381 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 381 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions des articles 378, 379, 381 et des II, IV et V de l'article 380 sont applicables aux sociétés ou groupements mentionnés à l'article 381 bis.