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Article 366 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 366 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le deuxième alinéa de l'article 361 et l'article 364 s'appliquent au versement anticipé de la contribution dans les conditions qui y sont mentionnées pour les acomptes d'impôt sur les sociétés.