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Article 111 H AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 111 H AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


1. En application de l'article 302 M du code général des impôts, le modèle figurant à l'annexe I du règlement (C.E.E.) n° 2719/92 modifié du 11 septembre 1992 doit être utilisé, dans les conditions fixées par ce règlement, comme document administratif accompagnant la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises.

2. Un document commercial peut remplacer le document administratif dans les conditions fixées par le règlement mentionné au 1.