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Article 329-0 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 329-0 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Le montant de la taxe annuelle mentionnée au I de l'article 1600-0 R du code général des impôts est fixé à 540 €.