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Article 244 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

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La validation du document administratif d'accompagnement avant l'expédition des produits hors de France et à la réception en France est assurée :

Par l'entrepositaire agréé au moyen d'une machine à timbrer ;

Par le visa du service des douanes dans les autres cas.