Article 244 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
La validation du document administratif d'accompagnement avant l'expédition des produits hors de France et à la réception en France est assurée :
Par l'entrepositaire agréé au moyen d'une machine à timbrer ;
Par le visa du service des douanes dans les autres cas.