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Article 178 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1982
au
30/12/1982
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 178 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1982
au
30/12/1982
(Code général des impôts, annexe III)
Les vins mentionnés à l'article 178 quinquies doivent être logés dans des cuves distinctes.