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Article 244 quaterdecies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 244 quaterdecies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les débits de tabac temporaires sont exclusivement destinés à vendre au détail des tabacs manufacturés à l'occasion de manifestations publiques se tenant dans des enceintes non librement accessibles au public. Il ne peut être créé de débit de tabac temporaire dans des manifestations à caractère culturel ou sportif.