Article 219 V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 219 V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les dispositions des articles 423 à 427 du code général des impôts concernant la détention et la circulation des sucres sont applicables à l'isoglucose.