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Article 219 V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 219 V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions des articles 423 à 427 du code général des impôts concernant la détention et la circulation des sucres sont applicables à l'isoglucose.