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Article 159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les fabricants peuvent obtenir des remboursements partiels sur le prix de l'alcool, rétrocédé par l'Etat, contenu dans les produits élaborés et expédiés à l'étranger. Ces remboursements, dont le taux est fixé par arrêté ministériel, sont subordonnés à la présentation de justifications d'exportation, dans les conditions déterminées par le service des alcools.