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Article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/07/1992 (Code général des impôts, annexe III)

Données brutes

Article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/07/1992 (Code général des impôts, annexe III)

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.


2. (Abrogé)


3. Dispositions devenues sans objet.