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Article 38 sexdecies JJ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 sexdecies JJ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les dispositions de l'article 38 sexdecies JE s'appliquent aux exploitants relevant du régime transitoire pour l'application du IV de l'article 69 du code général des impôts.