Article 333 F bis AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 333 F bis AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour les huiles taxables lors de l'acquisition intracommunautaire il est fait mention du paiement de la taxe sur les factures en cas de vente en France des produits.