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Article 219 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 219 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


La taxe spéciale sur ((les sucres, glucoses , isoglucoses et sirops d'inuline)) (M) utilisés à la préparation des apéritifs à base de vin ou de produits similaires est exigible au moment même de l'emploi. ((Elle peut, en ce qui concerne les sucres et glucoses,)) (M) être acquittée au moyen d'obligations cautionnées dans les conditions déterminées par l'article 1698 du code général des impôts.


(M) Modification du décret.