Article 46 AGK AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 46 AGK AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour l'application des d et e du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, sont éligibles à la réduction d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes.