Articles

Article 190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)


L'essai peut porter également sur les prélèvements de métal opérés par le service des douanes et droits indirects au cours de la fabrication.