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Article 190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/2006
(Code général des impôts, annexe III)
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Article 190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/2006
(Code général des impôts, annexe III)
L'essai peut porter également sur les prélèvements de métal opérés par le service des douanes et droits indirects au cours de la fabrication.