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Article 333 H AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 333 H AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les farines, semoules et gruaux exportés ainsi que les farines utilisées pour la fabrication d'amidon sont exonérés de la taxe visée à l'article 1618 septies du code général des impôts.