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Article 313-0 BR ter-0 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 313-0 BR ter-0 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Les véhicules de la catégorie N1 de la carrosserie " camion pick-up " comprenant au moins cinq places et exclus de la définition des véhicules de tourisme conformément au b du 5° de l'article 1007 du code général des impôts répondent aux conditions fixées par l'article 84 A.