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Article 313 BP AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
05/01/1988
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 313 BP AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
05/01/1988
(Code général des impôts, annexe III)
Si aucune opération ne figure au répertoire il est remis au service des impôts un extrait portant la mention " Néant ".