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Article 41 JA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 41 JA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Les modalités d'ouverture d'un plan d'épargne avenir climat sont prévues par les articles R. 221-118 et R. 221-119-1 du code monétaire et financier.