Articles

Article 38 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.


Cette valeur d'origine s'entend :


Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien ;


Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ;


Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport ;


Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.