Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/11/1980
au
23/07/2006
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/11/1980
au
23/07/2006
(Code général des impôts, annexe III)
L'essai peut porter exceptionnellement sur les prélèvements de métal opérés par l'inspecteur au cours de la fabrication.