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Article 178 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 178 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les produits imposables à la taxe prévue à l'article 442 A du code général des impôts sont les vins tels qu'ils sont définis à l'annexe II, point 8 du règlement n° 337 du 5 février 1979 du conseil de la communauté économique européenne, c'est-à-dire les "produits obtenus exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins" et pouvant être livrés à la consommation humaine directe.