Article 89 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 89 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les dispositions de l'article 89 ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :
- films cinématographiques appelés négatifs, contretypes, internégatifs, positifs ou inversibles d'édition, de format égal ou supérieur à 16 millimètres.
- appareils cinématographiques de prise de vues pour les films de format égal ou supérieur à 16 millimètres et utilisant un magasin susceptible de recevoir des films d'une longueur minimum de soixante mètres ;
- appareils de projection ou de vision de films cinématographiques de format égal ou supérieur à 16 millimètres ;
- films magnétiques pour le son, perforés et de format égal ou supérieur à 16 millimètres (1).
(1) Disposition entrée en vigueur le 1er mai 1978.