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Article 85 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 85 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Les formalités afférentes à l'utilisation temporaire des biens mentionnés au b du 7° du I de l'article 277 A du code général des impôts en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sont les mêmes que celles prévues par les dispositions douanières communautaires relatives à l'admission temporaire en exonération totale.