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Article 38 sexdecies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 sexdecies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, sous réserve de l'application des dispositions particulières prévues à la présente section.