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Article 244 vicies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 244 vicies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le non-respect par le revendeur des dispositions prévues aux articles 244 septdecies à 244 novodecies entraîne le retrait de la faculté de revendre des tabacs manufacturés.