Article 46 quaterdecies N AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 46 quaterdecies N AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Lorsqu'elle concerne les investissements mentionnés aux articles 46 quaterdecies J à 46 quaterdecies M, la déduction prévue au I de l'article 238 bis HA du code général des impôts s'applique selon les modalités fixées aux articles 46 quaterdecies A, 46 quaterdecies C et 46 quaterdecies D.