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Article 199 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 199 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Lorsque les pièces ont une languette forgée ou fondue avec leur corps, c'est en partie sur cette languette et en partie sur le corps de l'ouvrage que l'on fait la prise d'essai.