Article 41 ZP AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 41 ZP AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Le contribuable doit récapituler sur sa déclaration de revenus annuelle le montant des versements effectués, des sommes retirées ou des échéances de pension perçues dans le cadre de son plan d'épargne en vue de la retraite.
Il précise le nombre d'organismes auprès desquels un compte d'épargne retraite a été ouvert et joint les duplicata des déclarations reçues de ces organismes.