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Article 38 quindecies C AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

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Les tests et les travaux de copie visés à l'article 38 quindecies A sont mis en oeuvre par le personnel habilité de l'entreprise ou par le conseil qu'elle aura désigné, sous le contrôle des agents des impôts.