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Article 333 bis B AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 333 bis B AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


L'appartenance d'une salle cinématographique à la petite exploitation est constatée au début de chaque année par le service des impôts d'après les résultats de l'année civile précédente. Le nombre moyen d'entrées hebdomadaires et le montant de la recette hebdomadaire moyenne sont déterminés abstraction faite des périodes de fermeture.