Article 49 septies ZD AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 49 septies ZD AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les formations ouvrant droit au crédit d'impôt sont celles qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 900-2 du code du travail et réalisées dans les conditions prévues par l'article L. 920-1 du même code, dont les dépenses correspondantes sont admises en déduction du bénéfice imposable.