Article 313 BL AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 313 BL AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les personnes visées par l'article 313 BK doivent tenir le répertoire prescrit par l'article 1840 W bis du code général des impôts.
Ce répertoire dont le modèle est donné ci-après (1) doit présenter pour chaque opération d'achat ou de vente dont l'assujetti a recueilli l'ordre les indications ci-après dans des colonnes distinctes :
1o Numéro d'ordre;
2o Date de l'opération;
3o Nom prénoms ou raison sociale et domicile du donneur d'ordre;
4o Nom prénoms ou raison sociale et domicile de l'exécutant;
5o Place sur laquelle l'opération a été exécutée;
6o Caractère de l'opération en distinguant notamment les opérations fermes les opérations à prime et les reports;
7o Désignation de la marchandise;
8o Quantité de la marchandise;
9o Epoque de la livraison;
10o Prix unitaire de la marchandise en monnaie étrangère;
11o Montant de l'opération en monnaie étrangère;
12o Valeur de la monnaie étrangère en monnaie française;
13o Montant de l'opération à taxer;
14o Décompte du droit sur le total à la date du 15 et du dernier jour de chaque mois des montants de chaque opération;
15o Observations indiquant notamment le numéro sous lequel l'opération figure au répertoire du donneur d'ordre quand ce dernier est lui-même assujetti à la tenue du répertoire.
(1) MODELE DE REPERTOIRE :
NUMEROS d'ordre :
DATE de l'opération :
NOM, PRENOMS ou raison sociale et domicile du donneur d'ordre :
Acheteur :
Vendeur :
NOM, prénoms ou raison sociale et domicile de l'exécutant :
PLACE sur laquelle l'ordre a été exécuté :
CARACTERE de l'opération :
DESIGNATION de la marchandise :
QUANTITE de la marchandise :
EPOQUE de la livraison :
PRIX unitaire de la marchandise en monnaie étrangère :
MONTANT de l'opération en monnaie étrangère :
VALEUR de la monnaie étrangère en monnaie française :
MONTANT de l'opération à taxer :
DECOMPTE du droit à raison de 0,20 /1.000 sur le total, à la date du 15 et du dernier jour de chaque mois, du montant de chaque opération :
OBSERVATIONS.