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Article 111 quater C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 111 quater C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Pour les animaux de l'espèce porcine, le poids de viande net est celui de l'animal abattu, saigné et éviscéré en carcasse entière ou divisée par le milieu, sans la langue, les soies, les sabots et les organes génitaux.

La tête et les pieds sont compris dans le poids de viande net même s'ils ont été détachés de la carcasse avant la pesée.