Article 46 AZA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)
Article 46 AZA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)
La condition d'une activité requérant la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année, mentionnée à l'article 200 undecies du code général des impôts, est réputée satisfaite lorsque l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.