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Article 313 AA AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 313 AA AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Le droit de timbre applicable aux lettres de voiture et récépissés prévus à l'article 313 W peut être acquitté par l'emploi de machines à timbrer.