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Article 346 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 346 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

La commission des contributions directes instituée à Paris par la loi du 23 frimaire an III, tient lieu dans cette ville de la commission prévue à l'article 1650 du code général des impôts.


Cette commission se compose de sept membres qui sont nommés par le préfet de Paris.