Article 38 sexdecies M AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)
Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.
Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.