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Article 38 sexdecies M AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 sexdecies M AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)


Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.

Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.