Article 49 septies R AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 49 septies R AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les dépenses visées au c du II de l'article 244 quater C du code général des impôts sont celles qui sont exposées à raison d'opérations de formation exécutées au cours de l'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé. "