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Article 38 sexdecies RC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 sexdecies RC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition, les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.