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Article 46 quater-0 YZC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/10/2007
au
03/04/2008
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 46 quater-0 YZC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/10/2007
au
03/04/2008
(Code général des impôts, annexe III)
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.