Article 41 Z AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 41 Z AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Chaque contribuable mentionné à l'article 1er de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne peut ouvrir un plan d'épargne en vue de la retraite qui est constitué d'un ou de plusieurs comptes d'épargne retraite, ouverts à son nom ou au nom de l'un ou des deux époux soumis à imposition commune.