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Article 111 B AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 111 B AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


L'admission des biens dans les comptoirs de vente et leur livraison exonérée sont subordonnées :

a) A leur placement préalable sous les régimes d'entrepôt d'importation ou d'exportation ;

b) A la tenue d'une comptabilité matières faisant apparaître pour chaque article proposé à la vente hors taxes les entrées et les sorties.