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Article 129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Toute communication avec les maisons voisines non occupées par le fabricant est interdite et doit être scellée.

Il ne peut non plus exister aucune communication intérieure entre une fabrique de boissons de raisins secs et les bâtiments dans lesquels l'industriel exercerait la profession de distillateur, fabricant de glucose, fabricant de vinaigre ou liquoriste, ou bien ferait le commerce en gros des spiritueux.

Aucun alambic ne peut être installé dans la fabrique.